Conditions générales de vente
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre IBERIDAX, Société à Responsabilité Limitée (SARL) au capital non précisé, immatriculée au RCS de Dax sous le numéro 981 513 617, et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site https://ibericoandco-dax.fr (ci-après « le Client »).
En validant sa commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
Article 2 : Informations légales
IBERIDAX
Site internet : https://ibericoandco-dax.fr
Siège social : IBERICO & CO, 36 RUE SAINT VINCENT, 40100 DAX
SIRET : 981 513 617 00010
N° TVA intracommunautaire : FR36 981 513 617
Code APE/NAF : 47.29Z – Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
Date de création : 08/11/2023
Article 3 : Produits
Les produits proposés à la vente sur le site ibericoandco-dax.fr incluent une sélection de produits alimentaires à base de jambon Pata Negra, notamment :
Jambons entiers ou tranchés,
Chorizos,
Produits dérivés du porc ibérique.
Chaque produit est accompagné d’une fiche descriptive mentionnant :
– Sa composition et ses allergènes,
– Son origine,
– Son poids ou format,
– Son prix TTC.
Les photographies des produits sur le site sont non contractuelles.
Article 4 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande et facturés en supplément.
IBERIDAX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les tarifs appliqués sont ceux en vigueur à la date de la commande.
Article 5 : Commandes
Pour effectuer une commande sur le site ibericoandco-dax.fr, le Client doit :
– Ajouter les produits souhaités à son panier,
– Vérifier le contenu de son panier,
– Renseigner ses informations personnelles et son adresse de livraison,
– Accepter les présentes CGV,
– Procéder au paiement sécurisé.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande pour les motifs suivants :
– Produit indisponible,
– Défaut de paiement,
– Litige en cours avec le Client.
Article 6 : Paiement
Le règlement des commandes s’effectue exclusivement en ligne via des moyens sécurisés, notamment :
Carte bancaire (Visa, MasterCard),
PayPal,
Autres solutions de paiement disponibles sur le site.
Le paiement doit être intégralement effectué avant expédition des produits.
Article 7 : Livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le Client au moment de la commande.
Zone de livraison : Europe.
Frais de livraison : Calculés selon le poids et la destination, et précisés avant validation de la commande.
IBERIDAX décline toute responsabilité en cas de retard dû au transporteur ou en cas de force majeure.
Article 8 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits alimentaires périssables ne sont pas soumis au droit de rétractation. Par conséquent, aucun retour ou remboursement ne sera accepté après l’expédition de la commande.
Article 9 : Garanties et responsabilités
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés, conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 du Code civil.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de :
Mauvaise conservation des produits par le Client,
Utilisation non conforme des produits,
Retard ou impossibilité de livraison lié à un cas de force majeure.
Article 10 : Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site ibericoandco-dax.fr sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes, l’expédition des produits et l’amélioration du service client.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
Pour exercer ces droits, le Client peut contacter : iberidax@gmail.com
Article 11 : Loi applicable et réglement des litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le Client peut contacter le service client pour une tentative de résolution amiable. Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Dax.
Article 12 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site ibericoandco-dax.fr (textes, images, logos, charte graphique, etc.) sont la propriété exclusive d’IBERIDAX. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.